Démarches

La Kafala (jugement marocain attribuant la tutelle d'un enfant)

Pour pouvoir recueillir un enfant qui a été abandonné par ses parents, un jugement de kafala doit avoir lieu auprès du tribunal de première instance. Ce document officiel au Maroc vous autorise a subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à  l'âge de 18 ans. En France, la kafala ne peut être considérée comme une adoption au sens propre du terme : l' enfant ne pourra pas prendre le nom de ses parents adoptifs /il existe une procédure à mener au Maroc pour qu'il puisse avoir un nom de substitution/, ni prétendre à une part de leur héritage. Il est de nationalité marocaine. Il pourra prendre la nationalité française au bout de 5 ans. Il faut savoir qu'en 1995, le tribunal de Toulouse a transformé une kafala en adoption simple.

Pour déposer une demande de kafala, il y a une condition à laquelle l'on ne peut pas déroger, il faut se convertir à l'Islam. Cela se fait au Maroc auprès d'un Adoul. Une formalité très simple. Le dossier complet est à remettre au juge dès que le jugement d'abandon définitif de l'enfant est déclaré - environ 5 mois. Il s'ensuit des enquêtes (police, province, santé et instances islamiques) sur place au Maroc. Les comptes-rendus sont remis au juge pour qu'il puisse prendre la décision finale. Lorsque la kafala est effective et après avoir obtenu le passeport de l'enfant, il faut se rendre au consulat de France afin d'obtenir un visa pour pouvoir sortir l'enfant du pays.

A noter lors du retour en France, un avocat doit faire valider le jugement marocain - exequatur - et ensuite vous pouvez effectuer une demande d'autorisation de libre circulation du territoire pour l'enfant.

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