LES DEMARCHES EN FRANCE

Démarches administratives :  

- dans un premier temps immatriculation a la sécurité sociale. Imprimé a réclamer auprès de la CPAM et a remplir, produire jugement de kafala, acte de naissance. En attendant, les éventuels frais doivent être avancés et dès l'immatriculation effectuée, il faut envoyer les feuilles de soins pour remboursement.

- dans un deuxième temps inscription a la CAF : 2 solutions, se rendre directement a la CAF ou télécharger les documents sur le site internet. Remplir la déclaration de situation pour que la CAF puisse étudier les droits a prestations ainsi que la demande d'allocation de soutien familial et renvoyer le tout avec les pièces nécessaires.

attente réponse pour droits prestations...

- se renseigner pour savoir si droit a congé d'adoption - auprès de son employeur ou de la sécurité sociale

- voir supplément familial auprès de l'employeur

- pas de démarches auprès de l'OFII - office français de l'immigration et de l'intégration, organisme qui accueille les étrangers qui arrivent en France, il n'a pas de compétence pour gérer l'accueil des jeunes enfants, ne connaît pas les dispositions concernant la kafala.

 

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